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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en République centrafricaine

Affaire

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Appel
  • Transmission
  • Requête
  • Transmission
  • Observations
  • Transcription
  • Motion

Type de Décision

  • Ordonnance
  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Défense
  • Bureau du Procureur
  • Greffier
  • Bureau du conseil public pour les victimes

Date

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Langue

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  • Russe

Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA03
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Corrigendum to Defence Notice of Appeal Against the Decision of Trial Chamber III of 24 June 2010 entitled Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr2-tENG
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr2
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804
Corrigendum Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr
Corrigendum to Defence Notice of Appeal Against the Decision of Trial Chamber III of 24 June 2010 entitled Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-Corr-tENG
Defence Notice of Appeal Against the Decision of Trial Chamber III of 24 June 2010 entitled Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 28 juin 2010
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-804-tENG

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