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​Documents publics​ et transcription

Partly Dissenting Opinion of Judge Kuniko Ozaki on the Decision on the Unified Protocol on the practices used to prepare and familiarise witnesses for giving testimony at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1039
Opinion partiellement dissidente de la juge Kuniko Ozaki sur la Décision relative au protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de la déposition au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1039-tFRA
Dissenting Opinion of Judge Kuniko Ozaki on the Decision on the admission into evidence of materials contained in the prosecution's list of evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1028
Opinion dissidente de Mme la juge Kuniko Ozaki concernant la Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1028-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-ENG WT 23-11-2010 1-64 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-ENG
ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA WT 23-11-2010 1-70 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-32-FRA ET WT 22-11-2010 1-65 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-32-FRA
ICC-01/05-01/08-T-32-ENG CT WT 22-11-2010 1-64 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-32-ENG
Decision on Directions for the Conduct of the Proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1023
Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1022-tFRA
Decision on the admission into evidence of materials contained in the prosecution's list of evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1022
Décision relative à la représentation légale de victimes demandant à participer au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1020-tFRA
Decision on the legal representation of victim applicants at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1020
Décision relative aux instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1023-tFRA
Décision relative au protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de la déposition au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1016-tFRA
Decision on the Unified Protocol on the practices used to prepare familiarise witnesses for giving testimony at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1016
Decision on 772 applications by victims to participate in the proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1017
Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par 772 victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1017-tFRA
Decision on the « Requête de la Défense aux fins d'obtenir de la Chambre de Première Instance III des décisions appropriées avant l'ouverture du Procès prévue pour le 22 Novembre 2010 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1010
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre de première instance III des décisions appropriées avant l’ouverture du procès prévue pour le 22 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1010-tFRA
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