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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la désignation de Maître Nkwebe Liriss par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de la déclaration d’acceptation du mandat par le conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-54
Enregistrement des déclarations de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba acceptant l’extension de leur mandat comme conseil de permanence de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-43
Enregistrement des documents relatifs à la désignation de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba comme conseils de permanence pour représenter M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-36
Victims and Witnesses Unit's Observations on the Prosecution's Application Pursuant to Rules 81(2) and 81(4) for redactions to the Application for a Warrant of Arrest and the Further Submission
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-39
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-22
RAPPORT DU GREFFIER SUR LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE D'ARRESTATION ET DE REMISE
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-18
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-12
Submission by the Registrar of a communication informing the termination of the mandate of Maître Nganatouwna Goungaye Wanfiyo
Situation en République centrafricaine
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-8
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