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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en République démocratique du Congo

Affaire

  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Type de document

  • Décision
  • Appel
  • Réponse
  • Transcription

Type de Décision

  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Ordonnance

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Défense
  • Bureau du Procureur
  • Chambre de première instance II

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard
  • Espagnol
  • Russe
  • Chinois

Phase de l’affaire

  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA10
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1226
Defence Appeal Against Trial Chamber I’s 18 January 2008 Decision on Victims’ Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 10 mars 2008
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1220-tENG
Acte d’appel de la Défense relativement à la Décision du 18 janvier 2008 de la Chambre de première instance I concernant la participation des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 10 mars 2008
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1220

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