Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de victimes autorisées à participer à la procédure au terme de l'audience de confirmation des charges retenues contre M. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-446
Observations et "conclusions finales" aux fins de confirmation des charges retenues contre C:MBARUSHIMANA Par les 37 victimes en vertu de l'article 68 alinéa 3 du Statut de Rome. En vertu de la jurisprudence ICC n°ICC-01/04-01/07-474-tFRA ch.prél.du 1
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-447
Prosecution's written submissions on the confirmation of charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-448-Red
ICC-01/04-01/07-T-318-ENG CT WT 06-10-2011 1-57 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-318-ENG
ICC-01/04-01/07-T-317-FRA CT WT 05-10-2011 1-68 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-317-FRA
ICC-01/04-01/07-T-317-ENG CT2 WT 05-10-2011 1-77 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-317-ENG
ICC-01/04-01/07-T-316-ENG CT2 WT 04-10-2011 1-77 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-316-ENG
ICC-01/04-01/07-T-316-FRA CT WT 04-10-2011 1-66 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-316-FRA
Registration in the Record of visual aids and other material presented during the Confirmation of Charges Hearings held on 16, 19 and 20 September 2011 (ICC-01/04-01/10-HNE-1, ICC-01/04-01/110-HNE-2-Conf-Exp and ICC-01/04-01/10-HNE-3)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-445
ICC-01/04-01/07-T-315-FRA CT WT 28-09-2011 1-65 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-315-FRA
ICC-01/04-01/07-T-315-ENG CT3 WT 28-09-2011 1-74 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-315-ENG
Prosecution's list of BKA witnesses
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-444
ICC-01/04-01/07-T-314-FRA CT WT 27-09-2011 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-314-FRA
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 26 September 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3174
Registrar's observations on the language used by Germain Katanga for testimony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3173
Second Registry Report on the assignment of EVD numbers to the list of documents to be used by the parties for the purposes of the confirmation hearing
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-442
Rapport du Greffe relatif aux observations de la République Démocratique du Congo concernant l'exception d'incompétence soulevé par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-440
Defence Response to Prosecution’s ‘Requête Urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accuses Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3166
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3168
Observations des représentants légaux des victimes sur la requête du Procureur visant à interdire tout contact entre les accusés, et entre les accusés et leur défense respective durant leur déposition
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3167
About 5315 results