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​Documents publics​ et transcription

Defence Response to Requête de la Défense sollicitant de la Chambre de Première Instance II la postposition des audiences du 17 au 21 mai 2010 en vue de permettre aux conseils de participer pleinement au Huitième Séminaire des Conseils et à la session
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2054
Defence Observations on the Rapport de l'expert en langue ngiti concernant l'audience du 4 mars 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2049
Defence Response to the Requête de l'Accusation aux fins d'avancement de la déposition de P-219 et d'admission partielle de sa déclaration de synthèse comme élément de preuve (ICC-01/04-01/07-2022)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2026-Red
Defence Response to the Notification écrite de l’Accusation concernant le report des témoins P-157 et P-238 à la fin de la présentation des éléments à charge (ICC-01/04-01/07-2024)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2029
Réponse de la Défense à la « Further Submissions of the Prosecution Regarding the OTP Representative’s Press Interview », déposée le 1er avril 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2391
Version publique expurgée Réponse de la Défense à la « Prosecution's Third Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 26 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2390-Red
Réponse de la Défense á la"Prosecution's Proposed Procedure for dealing with intermediaries '', déposée le 19 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2375
Defence Response to the Requête de l’Accusation aux fins d’admission de la déclaration écrite du témoin P-373 et de ses annexes comme éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1980
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Requête de l´Accusation aux fins d´admission de la déclaration écrite du témoin P-373 et de ses annexes comme éléments de preuve » ICC-01/04-01/07-1955
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1981
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Observations additionnelles de la Défense relatives aux intermédiaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2364-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Documents related to Defence Witnesses and Re-Interviews with Prosecution Witnesses », datée du 2 mars 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2351
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision orale du 4 mars 2010 autorisant l’utilisation et le dépôt en preuve de trois photographies
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2337
Observations de la Défense sur l’étendue des obligations du Procureur en matière d'information et de divulgation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2324
Defence Additional Information to Motion for Cooperation of the DRC Government
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1931
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submissions in Response to Trial Chamber's Oral Request of 10 February 2010 » relative à la divulgation de l'identité des intermédiaires du Bureau du Procureur, déposée le 23 février 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2315-Red
Defence Response to the Prosecution’s and Legal Representatives’ Observations on Joint VWU-Defence Protocol specifying concrete Modalities of Disclosure of Protected Witnesses
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1927
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux observations des représentants légaux des victimes et à la réponse de l’Accusation sur le Protocole commun précisant les modalités concrètes de divulgation de l'identité des témoins protégés
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1926
Document in Support of the Defence Appeal of the Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1916-Corr
Document in Support of the Defence Appeal of the Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1916
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur certaines demandes de participation de victimes a/0161/09, a/0215/09, a/0267/09 et a/0120/09 (Règle 89(1) du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1905
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