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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

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Affaire

  • Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Type de document

  • Décision

Type de Décision

  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Décision

Source du document

  • Chambre d’appel

Date

Refine by date range | Clear

Langue

  • (-) Arabe standard

Phase de l’affaire

  • Préliminaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA02
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Arabic translation of Judgment on the appeal of Mr Aimé Kilolo Musamba against the decision of Pre-Trial Chamber II of 14 March 2014 entitled "Decision on the 'Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba'"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • 11 juillet 2014
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-558-tARB
Arabic translation: Judgment on the appeal of the Defence against the "Decision on the admissibility of the case under article 19 (1) of the Statute" of 10 March 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 16 septembre 2009
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-181-tARB
Arabic translation of the Judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06,
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • 23 février 2009
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-371-tARB
Arabic translation of "DECISION ON THOMAS LUBANGA DYILO'S APPLICATION FOR REFERRAL TO THE PRE-TRIAL CHAMBER / IN THE ALTERNATIVE, DISCONTINUANCE OF APPEAL"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 6 septembre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-393-tARB
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