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​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits deLaurent Gbagbo soient respectés.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1358
Cinquante-troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-877
Treizième communication du Bureau du Procureur relative à la re-divulgation comme étant à charge d’éléments de preuve précédemment communiqués sous la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-878
Quatre-vingt-unième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-876
Version publique expurgée du Deuxième mandat d’arrêt à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 16 janvier 2018, ICC-02/05-01/07-74-Secret-Exp
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/07-74-Red-tFRA
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation sollicitant l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une demande présentée sur le fondement de la norme 55
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-874-tFRA
Version publique expurgée du Deuxième mandat d’arrêt à l’encontre d’Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), 16 janvier 2018, ICC-02/05-01/07-74-Secret-Exp
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-01/20-80-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Réponse de l’Accusation au Mémoire d’appel de la Défense d’Alfred Yekatom – 10 juin 2020
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/18-548-Red-tFRA
Quatre-vingtième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-865
Soixante-dix-neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-861
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Blé Goudé Defence Urgent Request for Postponement pursuant to Article 67 of the Statute » (ICC-02/11-01/15-1340-Conf) ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1346-Red
Version publique expurgée de la ‘Décision relative à la requête de la défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’autorisation de la non-communication de l’identité du témoin MLI-O
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-493-Red
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense demandant un recours contre une violation du processus de divulgation »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-290-Red2
Version publique expurgée de la « Décision suite au dépôt par la défense d’une requête aux fins de levée d’expurgations »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-408-Red
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense sollicitant la levée des expurgations et des divulgations supplémentaires concernant les témoins P-0005, P-0107, P-0136 et P-0612 »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-413-Red2
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête de la défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la règle 122-3 du Règlement de procédure et de preuve »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-497-Red
Deuxième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l'éligibilité des victims aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-363
Version publique expurgée de la « Demande de clarification de la Défense concernant lamarche à suivre pour engager une procédure en déni de justice du fait du silence opposé pendant huit mois à la requête de Laurent Gbagbo datée du 7 octobre 2019 vis
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1354-Red
Soixante-dix-huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-826
Ordonnance portant demande de renseignements supplémentaires
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-134-tFRA
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