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​Documents publics​ et transcription

Requête aux fins de reconsidération de la Décision ICC-02/05-01/20-433
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-448
Réponse consolidée aux Observations déposées en relation avec l’Appel OA8
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-447
Réponse du BCPV au Quatorzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 juillet 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3521
Réponse au Fourteenth progress report on the implementation of collective reparations (ICC-01/04-01/06-3519) avec annexes du 21 juillet 2021
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3520-Red
Décision reportant l’audience devant les trois juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-403-tFRA
Décision reportant l’audience devant les trois juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-403-tFRA
Réponses des autorités de la République du Mali et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux ordonnances relatives à l’examen de la question de la réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ICC-01/12-01/15-392 et ICC-01/12-01/15-3
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-402-tFRA
Réponses des autorités de la République du Mali et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux ordonnances relatives à l’examen de la question de la réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ICC-01/12-01/15-392 et ICC-01/12-01/15-3
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-402-tFRA
Réponse de la Défense aux observations ICC-01/12-01/15-396 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-398
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • ICC-01/12-01/15-400
Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • ICC-01/12-01/15-401
Réponse de la Défense aux observations ICC-01/12-01/15-396 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-398
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-400
Demande d’autorisation de répliquer à la « Response to the Defence Request for Leave to Appeal the “Decision on legal representation of victims and related matters (ICC-01/14-01/21-119)” on behalf of victims » (ICC-01/14-01/21-130)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-132
Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-401
ICC-01/14-01/18-T-058-Red2-FRA CT WT 22-07-2021 98 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-058-Red2-FRA
Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • ICC-01/12-01/15-378-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-365-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-365-Red
Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-360-Red
Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-378-Red
Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-360-Red
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