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​Documents publics​ et transcription

ICC-01/12-01/18-T-144-Red-FRA WT 06-10-2021 1-90 SZ T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-T-144-Red-FRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de réduction de la peine de M. Al Mahdi » (ICC-01/12-01/15-420-Conf-Exp-Corr) du 13 septembre 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-420-Corr-Red2
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de réduction de la peine de M. Al Mahdi » (ICC-01/12-01/15-420-Conf-Exp-Corr) du 13 septembre 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-420-Corr-Red2
Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Réponse aux Observations du Greffe ICC-02/05-01/20-477
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-479
ICC-01/14-01/18-T-068-Red2-FRA CT WT 01-10-2021 75 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-068-Red2-FRA
Notification des thèmes que la Défense pourrait aborder à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges en vertu de la Règle 122(3) du Règlement de procédure et de preuve.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-190
Inventaire des éléments de preuve que la Défense entend présenter, en vertu du paragraphe 6 de l’article 61 du Statut, à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-194
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er octobre 2021
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-195
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation de répliquer aux «Prosecution’s Observations on the « Second Registry Assessment Report onVictim Applications for Participation in Pre-Trial Proceedings » (ICC-01/14-01/21-168-Conf) » et aux «
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-186-Red
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense au « Second RegistryAssessment Report on Victim Applications for Participation in Pre-TrialProceedings » (ICC-01/10-01/21-168-Conf) » (ICC-01/14-01/21-181-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-181-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 29 septembre 2021, 30 septembre 2021 et 1er octobre 2021
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-192
ICC-01/14-01/18-T-067-Red2-FRA CT WT 30-09-2021 69 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-067-Red2-FRA
Requête aux fins d’interroger les témoins P-0565, P-0557 et P-0638, datée du 24 novembre 2020 (ICC-01/12-01/18-1161-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1161-Red
Requête aux fins d’interroger les témoins P-0635, P-0127, P-0631, P-0617, P-0587, P-0643 et P-0602, datée du 12 avril 2021 (ICC-01/12-01/18-1410-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1410-Red
Requête aux fins d’interroger le témoin P-0654, datée du 18 janvier 2021 (ICC-01/12-01/18-1250-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1250-Red
Requête aux fins d’interroger les témoins P-0431, P-0160, P-0639, P-0595, P-0636 et P-0646, datée du 19 février 2021 (ICC-01/12-01/18-1309-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1309-Red
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