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Affaire

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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la prestation de serment de Maître Xavier-Jean Keita, conseil principal du Bureau du conseil public pour la défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-41
Conclusions des victimes a/0001/06 à a/0003/06 en vue de l'audience du 29.10.2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-992
ICC-01/04-01/06-T-56-FRA [19oct2007 WT] 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-56-FRA
Demande de déposition du représentant légal des demandeurs des victimes a/0016/06 à a/0018/06; a/0021/06; a/0025/06; a/0028/06; a/0031/06; a/0032/06; a/0034/06; a/0037/06; a/0038/06; a/0042/06; a/0044/06; a/0045/06; a/0142/06; a/0143/06; a/0148/06; a/015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-994
Enregistrement de la désignation et de la déclaration d'acceptation de Maître Xavier-Jean Keïta en sa qualité de Conseil principal du Bureau du conseil public pour la défense comme conseil de permanence pour M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-39
DÉCISION LEVANT LES SCELLÉS SUR LE MANDAT D’ARRÊT À L’ENCONTRE DE GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-24-tFRA
Argumentation de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure : le rôle des victimes avant et pendant le procès, les procédures adoptées aux fins de donner des instructions aux témoins experts et la préparation de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-991
Décision fixant la date de la première comparution de Germain Katanga au 22 octobre 2007 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-26-tFRA
DÉCISION RELATIVE À L’INCLUSION DE DOCUMENTS DANS LE DOSSIER DE L’AFFAIRE ET À LA CONVOCATION D’UNE AUDIENCE
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-27-tFRA
Ordonnance relative à la demande déposée le 30 mai 2007 par l’Ordre des avocats de Paris
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Ordonnance
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-990-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-3-FRA[17oct2007 WT]1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-3-FRA
Ordre du jour de l'audience de la Chambre de première instance prévue du 29 au 31 octobre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-985-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-406
Observations du Représentant légal de la victime a/0105/06 à l’attention de l’expert désigné par la Chambre sur le protocole de Cour électronique et Annexe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-983
Observations des Représentant légaux des victimes a/0001/06 à a/0003/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-982
Décision relative à la demande de l'ancien conseil de l'autoriser à déposer un rectificatif écrit à des arguments oraux
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-980-tFRA
Observations du Représentant légal de la victime a/0105/06 à l'attention de l'expert désigné par la Chambre sur le protocole de Cour électronique et Annexe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-983-Corr
Décision réexaminant la Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-976-tFRA
Décision relative à la demande présentée par les représentants légaux des victimes aux fins de la prorogation du délai de dépôt d’observations sur le protocole de Cour électronique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-973-tFRA
Observations de la Défense à l'expert désigné par la Chambre de Première Instance I sur la question du e-court Protocol
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-971
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