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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-399-tFRA
Observations de la Défense concernant les éléments factuels pouvant faire l'objet d'entente entre les Parties
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1278
Requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de répondre aux observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07 et a/0331/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-396
ICC-01/04-01/07-T-23-FRA WT 15-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-23-FRA
Instructions de la Chambre d’appel
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-495-tFRA
Observations de la Défense relatives à la « Motion for Leave to file proposed Amicus Curiae submission of the International Criminal Bar pursuant to Rule 103 of the Rules of procedure and evidence » datée du 10 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1276
Décision convoquant une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-395-tFRA
Demande de réexamen de la "Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposé par Maître Keta au nom des victimes des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06,.........
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-494
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-389-tFRA
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-291
Décision sur la notification présentée par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes conformément à la règle 50 du Règlement du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-492-tFRA
Réponse du représentant légal des victimes à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 et observations sur la réponse du Procureur à ladite requête
Situation en Ouganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-133
Décision portant désignation d'un juge unique chargé des questions relatives aux demandes de participation des victimes au stade de l'enquête de la Situation en RDC
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-493
Décision portant désignation d’un juge unique
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-137-tFRA
Ordonnance demandant a l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-386-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de jonction présentée par la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-384-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-82-Red-FRA WT 09-04-2008 1-6 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-82-Red-FRA
Observations des Représentants légaux de la vicitme a/0333/07 relatives au maintien de l'anonymat et aux modalités de participation des vicitmes au stade préliminaire de l'affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-383
Sousmission du représentant légal des victimes a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07 et a/0331/07 sur le mode de participation des victimes à l'audience des confirmations. des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-385
Observations de l'OPCD conformément à la Décision de la Chambre Préliminaire I du 3 Avril 2008 intitulée "Decision Concerning Observations on the Defence Request regarding Real Time Transcript of Public hearings"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-01/07-382
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