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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance concernant le dépôt par la Défense d’une réponse à la demande d’effet suspensif présentée par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1421-tFRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter la victime a/0184/06 en application de la décision ICC-01/04-505
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-506
ICC-01/04-01/07-T-43-FRA ET WT 04-07-2008 1-70 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-43-FRA
ICC-01/05-01/08-T-3-FRA ET WT 04-07-2008 1-11 NB PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-T-3-FRA
Enregistrement des documents relatifs à la désignation de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba comme conseils de permanence pour représenter M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-36
Observations de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo sur l’Acte d’appel du Procureur relatif à la Décision intitulée ‘Decision on the Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing and Preventive Relocation’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-659
ICC-01/04-01/07-T-42-FRA ET WT 03-07-2008 1-79 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-42-FRA
Décision relevant provisoire ment de ses fonctions le représentant légal des victimes a/0 0 15/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08 , a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/04-01/07-660-tFRA
Ordonnance fixant la date de l'audience de comparution initiale de M. Jean-Pierre Bemba Gombo au 4 juillet 2008 et autorisant la prise de photographies lors de cette audience
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-35
Décision autorisant le dépôt d'observations conformément à la règle 89?-1 du Règlement concernant les demandes a/0332/07, a/0334/07 à a/0337/07, a/0001/08, a/0030/08 et a/0031/08
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-504-tFRA
Décision sur les demandes de participation à la procédure déposées dans le cadre de l’enquête en République démocratique du Congo par a/0047/06 à a/0052/06, a/0163/06 à a/0187/06, a/0221/06, a/0225/06, a/0226/06, a/0231/06 à a/0233/06,...................
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-505-tFRA
Engagement solennel de Maître Jean Chrysostome Mulamba, Représentant Légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08, a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-657
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision relative aux conséquences de la non-communication de piêces à décharge couvertes par les accords prevus à l'article 54?-3?-e du Statut et à la demand
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1417-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-40-FRA ET WT 02-07-2008 1-9 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-40-FRA
Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1418-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-41-FRA CT WT 02-07-2008 1-50 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-41-FRA
ICC-01/04-01/07-T-39-FRA ET WT 30-06-2008 1-23 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-39-FRA
Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la "réinstallation préventive" » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation de déposer
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-654-tFRA
Observations de la Défense sur la mise en liberté de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1415
Observations communes des représentants légaux des victimes sur la demande de mise en liberté de l'Accusé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1413
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