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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée du document n° ICC-01/05-01/08-234 Informations supplémentaires concernant les demandes de participation des demandeurs a/0456/08; a/0457/08; a/0458/08 ; a/0459/08 ; a/0460/08 ; a/0461/08 ; a/0462/08 ; a/0463/08 ; a/0464/08 ;
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-234-Red
Décision relative à la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008 auxfins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le Greffier, en exécution de la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 21
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/15-133-tFRA
Décision relative au dépôt d’une version résumée mise à jour du tableau d’analyse approfondie des éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-232-tFRA
Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-342-tFRA
Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-131-tFRA
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-547
Ordonnance relative à la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le Greffier, conformément à la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 21
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/15-129-tFRA
Ordonnance relative à la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 21 octobre 2008 et de suspension conditionnelle de la procédure
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-337-tFRA
Requête pour la Communication des Actes de Procédure dans la Langue Choisie par le Suspect, à savoir le Français
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-221
Mémoire d'appel de la Défense sur la "Decision on victims' applications for participation a|0010|06, a|0064|06 to a|0070|06, a|0081|06, a|0082|06, a|0084|06 to a|0089|06 a|0091|06 to a|0097|06, a|0099|06, a|0100|06, a|0102|06 to a|0104|06, a|0111|06,
Situation en Ouganda
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/04-167
Ordonnance relative à la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le Greffier, conformément à la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 21
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-337-Corr-tFRA
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa conseil associé dans l’équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui et de son engagement prévu à l’article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-744
Mémoire d'appel de la Défense sur la "Decision on victims' applications for participation a|0010|06, a|0064|06 to a|0070|06, a|0081|06, a|0082|06, a|0084|06 to a|0089|06 a|0091|06 to a|0097|06, a|0099|06, a|0100|06, a|0102|06 to a|0104|06, a|0111|06, a|0
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/04-01/05-338
Ordonnance fixant la date d'une conférence de mise en état (règle 132 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-739
Observation des victimes sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-740
Observations des victimes a/0333/07 et a/110/08 sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-741
Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-125-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-333-tFRA
Demande d’éclaircissements concernant le document de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-207-tFRA
Décision relative aux demandes de participation déposées en rapport avec l’enquête sur la situation en République démocratique du Congo par les demandeurs a/0189/06 à a/0198/06, a/0200/06 à a/0202/06, a/0204/06 à a/0208/06, a/0210/06 à a/0213/06, a/02
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-545-tFRA
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