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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de l'Accusation aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'Article 67(2) ou de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-916
ICC-01/04-01/06-T-133-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 23-02-2009 1-81 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-133-Red3-FRA
Avis public concernant la décision relative à la requête déposée par l’Accusation en vertu de l’article 58 du Statut
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-193-tFRA
Requête de l'Accusation aux fins d'expurgations d'informations dans une bande vidéo relevant de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-912
Observations des représentants légaux de victimes sur les mesures de protection liées à la communication par le Procureur, à la Défense, de pièces de témoins à décharge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-919
Arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions rendues par la Chambre préliminaire II relativement aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 à a/0089/06, a/0091/0
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-179-tFRA
Réponse unique de la Défense aux soumissions numéros 893 et 902 de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-911
Réponse des représentants légaux des victimes a/0333/07et a/0110/08 aux « Prosecution’s Submissions on the Modalities of Disclosure Required for the Protection of Witnesses Providing Exculpatory Evidence or Evidence of a Nature Material to the
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-913
ICC-02/04-T-4-FRA ET WT 23-02-2009 1-9 NB PT OA
Situation en Ouganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-T-4-FRA
ICC-02/04-01/05-T-8-FRA ET WT 23-02-2009 1-9 NB PT OA2
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-T-8-FRA
Réponse de la Défense aux « Mesures proposées par l’Accusation quant aux modalités de communication propres à assurer la protection des témoins à charge ».
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-907
ICC-01/04-01/06-T-132-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 20-02-2009 1-60 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-132-Red3-FRA
Réponse des représentants légaux des victimes a/0333/07et a/0110/08 aux « Prosecution’s Submissions on the Modalities of Disclosure required for the Protection of Incriminating Witness »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-908
Observations des représentants légaux de victimes sur les mesures proposées par l'Accusation quant aux modalités de communications propres à assurer la protection des témoins à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-910
ICC-01/04-01/06-T-132-FRA WT 20-02-2009 1-61 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-132-FRA
ICC-01/04-01/06-T-131-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 19-02-2009 1-41 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-131-Red2-FRA
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-904
ICC-01/04-01/06-T-130-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 18-02-2009 1/97 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-130-Red2-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in the Statement of Five Individuals providing Rule 77 and Request for an Order on Sufficiency of Admissions Regarding Undisputed Facts », déposée le 4 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1702
ICC-01/04-01/06-T-129-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 17-02-2009 1-88 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-129-Red3-FRA
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