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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Explications du Greffier sur les raisons motivant la nouvelle procédure relative aux contacts téléphoniques des personnes détenues
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/09-4
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/07-42-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique de la Chambre préliminaire I
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-210-tFRA
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-17-tFRA
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-24-tFRA
Requête en prorogation de délai
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-185
Décision portant désignation d’un juge unique de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-16-tFRA
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/20-49-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-155-Red-FRA WT 25-03-2009 1-1 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-155-Red-FRA
Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par le Procureur en vertu de l'article 54-3-f du Statut et de la règle 81-4 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-989
ICC-01/04-01/06-T-154-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 25-03-2009 1-83 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-154-Red3-FRA
Décision relative à la requête du Procureur concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-988
Décision concernant trois requêtes du Procureur aux fins de maintien des suppressions ou de rétablissement de passages supprimés (ICC-01/04-01/07-859, ICC-01/04-01/07-860 et ICC-01/04-01/07-862)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1034
ICC-01/04-01/06-T-153-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 24-03-2009 1-97 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-153-Red2-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé de la troisième version modifiée du document de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-394-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-391-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-23-tFRA
Ordonnance relative à la demande du Procureur visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-978
Ordonnance concernant la décision relative à la Plainte de Monsieur Mathieu Ngudjolo en application de la norme 221-1 du Règlement du Greffe contre la décision de la Greffière prise en date du 18 novembre 2008
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR217-02/08-11-tFRA
Décision portant désignation de juges uniques
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-24-tFRA
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