Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et a/0467/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-435
ICC-01/04-01/06-T-202-Red2-FRA WT 02-07-2009 1-92 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-202-Red2-FRA
Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432
Requête aux fins d’extension de la demande initiale en rapport avec les pays d’accueil dans le cadre de la demande de mise en liberté de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo lors de l’audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-433
''Corrigendum Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432-Corr
ICC-01/04-01/06-T-201-Red2-FRA CT WT 30-06-2009 1-90 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-201-Red2-FRA
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1252
Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Bahar Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-32-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-13-FRA WT 29-06-2009 1-63 SZ PT
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-T-13-FRA
ICC-01/04-01/06-T-200-Red2-FRA CT WT 26-06-2009 1-95 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-200-Red2-FRA
Version publique expurgée de la « Décision concernant les 13 documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e du Statut et n'ayant pas encore été communiqués à la Défense » du 19 juin 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1249
Réplique du Bureau du Procureur à la réponse de Germain Katanga relative à la Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1247
Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08,a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-428
Observations des représentants des victimes sur la Réponse de la Défense datée du 19 juin 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1998
Ordonnance aux fins de convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à décharge 90,169,175,178 (alias 253), 179,243,270,271,282,288,292,337 d'une part et 23,33,37,44,47,52,68,101,113 d'autre part
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1250
ICC-01/04-01/06-T-199-Red2-FRA CT WT 25-06-2009 1-91 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-199-Red2-FRA
Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1987
Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 janvier 2009 par M.Roberto Garretón
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1987-Corr
Ordonnance enjoignant au Procureur de présenter une réplique (norme 24-5 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1242
ICC-01/04-01/06-T-198-Red2-FRA WT 24-06-2009 1-102 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-198-Red2-FRA
About 10538 results