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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de mesures de protection et d'expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (témoins 132, 249 et 287) (ICC-01/04-01/07-1194)>>
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1281
Version publique expurgée de la << Décision concernant la communication d'une version expurgée de la note d'enquêteur relative au témoin 315 >> du 2 juillet 2009 (ICC-01/04-01/07-1264-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1282
ICC-01/04-01/06-T-206-Red2-FRA WT 08-07-2009 1-62 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-206-Red2-FRA
Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1279-tFRA-Corr
Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre d’appel intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1279-tFRA
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure et au Greffe (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1283
ICC-01/04-01/07-T-68-FRA WT 08-07-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-68-FRA
Décision relative à la requête des autorités belges aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-442-tFRA
Demande d'admission du rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2029
ICC-01/04-01/06-T-205-Red2-FRA WT 07-07-2009 1-78 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-205-Red2-FRA
Mémoire de l’Accusation aux fins de dépôt de propositions d’expurgations (Témoins P-270, P-292, P-337)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1275
ICC-01/04-01/06-T-204-FRA WT 06-07-2009 1-26 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-204-FRA
Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKIESE sur la détention préventive de Germain KATANGA (règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1273
Version expurgée de la « Requête de la Défense sollicitant l’autorisationd'interjeter appel de la “Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2092
Observations des Représentants légaux sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1267
Décision remplaçant des juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-1266-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de page autorisé pour son document à l’appui de l’appel interjeté contre la décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-24-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-23-tFRA
Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2025
ICC-01/04-01/06-T-203-Red2-FRA WT 03-07-2009 1-104 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-203-Red2-FRA
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