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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-584
Document résumant les charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1588-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA CT2 WT 03-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA CT2 WT 02-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-580
ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA WT 02-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-021-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA
Notification par l'Accusation du retrait de 28 éléments de la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1579
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
Ordonnance faisant droit à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le résumé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-578-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-20-FRA ET WT 29-10-2009 1-14 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-020-FRA
Transmission des demandes de participation expurgées a/0285/09, a/0286/09, a/0297/09 et a/0452/09 et des documents supplémentaires expurgés des demandes a/0054/08, a/0140/08, a/0141/08, a/0207/08, a/0520/08, a/0528/08, a/0529/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1571
ICC-02/05-02/09-T-20-FRA ET WT 29-10-2009 1-14 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-20-FRA
ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA CT WT 29-10-2009 1-2 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA
Version publique expurgée de « la Décision relative à la levée, au maintien et au prononcé de mesures d'expurgation » du 22 Octobre 2009 (ICC-01/04-01/07-1551-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1551-Red2
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur certaines demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1567
Mémoire de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l'interprétation de l'article 25(3)(a) du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1569
ICC-02/05-02/09-T-19-FRA ET WT 28-10-2009 1-74 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-019-FRA
Requête de la Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2177
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