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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-232-tFRA
Cinquième réexamen de la décision relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès rendue par la Chambre préliminaire en application de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1651-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’annulation de l’instruction iii) donnée dans la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé, du 20 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-596-Red-tFRA
Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1650
ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA WT 17-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-77-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de levée des scellés concernant la procédure devant la Chambre préliminaire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-26-tFRA
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victims datée du 30 octobre 2009
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-30-tFRA
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Defence for Germain Katanga’s Additional Observations on Victims’ Participation and scope thereof
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1642
Décision relative à la requête des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-228-tFRA
Réponse de la Défense aux soumissions des représentants légaux des victimes du 15 Octobre 2009 référenciées ICC-01/05-01/08-561
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-608
Notification de l’Accusation sur la durée des interrogatoires principaux des témoins à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1636
Soumission du Représentant légal du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1637
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations finales
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-225-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en application de la norme 37-2 du Règlement de la Cour (ICC-01/04-01/07-1617)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1629-tFRA
Soumission du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » relative à la communication de l’identité des victimes représentées aux parties et portant demande de report du délai imparti par la Chambre pour déposer une requête en mesure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1632
Corrigendum de la ''Décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties'' (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1607-Corr
Requête aux fins d'extension du délai fixé par la Chambre Préliminaire pour le dépôt des observations écrites finales des représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-02/09-226
Ordonnance faisant droit à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-604-tFRA
Transmission aux parties de versions expurgées du «Quatrième rapport du Greffier sur l'écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1627
Décision relative à la demande de la Défense de Germain Katanga aux fins de prorogation du délai imparti pour faire valoir ses observations sur le résumé des charges (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1619
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