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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes aux observations de la Défense sur la protection de l'identité de ses témoins à l'égard des victimes participantes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2281-Red
Deuxième notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1837
Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à la demande de la Défense de Germain Katanga d’être autorisée à interjeter appel de la décision de la Chambre relative aux modalités de participation des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1841
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-73-tFRA
ICC-02/05-01/09-T-1-FRA ET WT 03-02-2010 1-7 RM PT OA
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-T-1-FRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’intervenir en qualité d’amicus curiae et aux requêtes y afférentes
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-14-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-3-Red-FRA WT 03-02-2010 1-1 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-3-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-239-Red3-FRA CT2 WT 02-02-2010 1-61 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-239-Red3-FRA
ICC-01/04-01/07-T-95-Red-FRA WT 02-02-2010 1-82 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-95-Red-FRA
Ordonnance relative à la communication de l’identité de P-143
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1817-tFRA
Version publique expurgée de Décision relative à la requête de l’Accusation concernant la manière dont sera mené l’interrogatoire du témoin DRC-OPT-WWWW-0015 et aux contacts entre l’Accusation et des témoins cités
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2201-Red-tFRA
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-684
ICC-01/04-01/07-T-94-Red2-FRA WT 01-02-2010 1-88 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-94-Red2-FRA
Demande d’autorisation d'interroger le témoin P- 250
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1814
ICC-01/04-01/06-T-238-Red2-FRA CT2 WT 01-02-2010 1-62 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-238-Red2-FRA
Décision fixant une date limite pour le dépôt des réponses des parties aux 20 demandes de participation aux procédures présentées par des victimes
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-240-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-93-Red2-FRA CT WT 29-01-2010 1-80 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-93-Red2-FRA
Observations de la Défense sur la protection de l'identité des témoins de la défense autorisés à conserver l’anonymat vis-à-vis du public, à l’égard des victimes participantes dont l'intérêt personnel n’est pas concerné par leurs témoignages
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2275
ICC-01/04-01/06-T-237-Red-FRA CT WT 28-01-2010 1-55 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-237-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-92-Red2-FRA WT 28-01-2010 1-81 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-92-Red2-FRA
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