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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-283-Red2-FRA WT 07-05-2010 1-64 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-283-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-282-Red-FRA WT 06-05-2010 1-12 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-282-Red-FRA
Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation référencée ICC-01/04-01/07-2024 sollicitant le report des témoins P-157 et P-238 à la fin de la présentation des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2079
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the « Décision sur le protocole régissant les enquêtes concernant les témoins bénéficiant des mesures de protection » » (ICC-01/04-01/07-2062)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2084
ICC-01/04-01/07-T-137-Red-FRA WT 06-05-2010 1-91 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-137-Red-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2417-Red
ICC-01/04-01/06-T-280-Red2-FRA WT 05-05-2010 1-54 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-280-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-136-Red-FRA WT 05-05-2010 1-85 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-136-CONF-FRA
ICC-01/04-01/06-T-281-Red2-FRA WT 05-05-2010 1-19 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-281-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-135-Red-FRA WT 04-05-2010 1-75 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-135-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-279-Red2-FRA WT 04-05-2010 1-23 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-279-Red2-FRA
Demande conjointe des représentants légaux des victimes à participer à la procédure relative à l’appel de la Défense de Germain Katanga contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2070
ICC-01/04-01/06-T-278-Red-FRA WT 03-05-2010 1-23 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-278-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-134-Red2-FRA WT 03-05-2010 1-22 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-134-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-277-Red2-FRA WT 03-05-2010 1-46 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-277-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-278-Red2-FRA CT WT 03-05-2010 1-23 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-278-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-133-Red2-FRA WT 03-05-2010 1-19 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-133-Red-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Disclosure of Information by the Defence », déposée le 21 avril 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2409-Red
Décision relative à la «Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision orale du 4 mars 2010 autorisant l’utilisation et ledépôt en prevue de trois photographies»
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2404-tFRA
Réponse de la Défense à la << Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Transcripts of Re-Interviews with Prosecution Witnesses>>, déposée le 16 avril 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2405
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