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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur deux demandes de participation de victimes (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2658
ICC-01/05-01/08-T-50-Red2-FRA WT 20-01-2011 1-60 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-50-Red2-FRA
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité de quatre documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1399-Corr-tFRA
Décision de lever les scellés sur certains documents du dossier de l’affaire et de reclassifier ces documents
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-36-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-49-Red2-FRA CT2 WT 18-01-2011 1-55 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-49-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-48-Red2-FRA WT 17-01-2011 1-46 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-48-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-47-Red2-FRA CT WT 14-01-2011 1-53 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-47-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-46-Red2-FRA WT 13-01-2011 1-60 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-46-Red2-FRA
Transmission des documents supplémentaires expurgés concernant les demandes a/0160/09 et a/0114/08 en application de la Decision ICC-01/04-01/07-2642 du 10 janvier 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2646
Ordre de comparution des témoins a/0191/08, a/0381/09, a/0018/09 et pan/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2647
ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA WT 12-01-2011 1-33 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de Jean-Pierre Bemba à prendre part aux cérémonies de funérailles de sa belle-mère
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1099-Red-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-44-Red-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-44-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA
Décision sur les mesures de protection en faveur de 16 témoins protégés dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1915-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation des documents DRC-OTP-0021-0034 et DRC-OTP-0159-0408 ainsi que de leur source
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1948-Red
Ordonnance fixant le délai pour le dépôt de la réponse du Procureur à la contestation de la Défense concernant la validité du mandat d’arrêt
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-33-tFRA
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur deux demandes de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2642
Décision sur la requête aux fins de communication du document DRC-OTP-0020-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2052-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from Bar Table Pursuant to Article 64(9) », datée du 20 décembre 2010, ainsi qu’à la « Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red
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