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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance concernant la Décision relative à la requête de Germain Katanga en date du 14 novembre 2008 aux fins de modification de la composition de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-2697-tFRA
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Response to the Defence’s "Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures" », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2688-Red
ICC-01/05-01/08-T-64-Red-FRA WT 11-02-2011 1-69 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-64-Red-FRA
Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2695-Red
ICC-01/05-01/08-T-63-Red2-FRA WT 10-02-2011 1-72 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-63-Red2-FRA
Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2695
Cinquième décision relative à 2 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2693
ICC-01/05-01/08-T-62-Red2-FRA WT 09-02-2011 1-44 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-62-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-61-Red2-FRA WT 08-02-2011 1-56 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-61-Red2-FRA
Réponse à la requête du représentant légal du groupe de victimes enfants-soldats en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2692
Requête en communication des formulaires de participation des victimes a/0191/08, a/0018/09, a/0381/09 et a/0363/09 et du formulaire de réparation de a/0018/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2687
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1190
ICC-01/05-01/08-T-60-Red2-FRA WT 04-02-2011 1-66 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-60-Red2-FRA
Décision relative à des accords en matière de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2681-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-59-Red-FRA WT 03-02-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-59-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-59-Red2-FRA WT 03-02-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-59-Red2-FRA
Communication aux parties et au participant de la liste provisoire des documents que le représentant légal entend utiliser lors de la déposition des victimes et d’autres documents relatifs à ces victimes et demande de pouvoir procéder à certaines expurga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2682
ICC-01/05-01/08-T-58-Red2-FRA CT WT 02-02-2011 1-60 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-58-Red2-FRA
Décision relative à la requête de la Défense sollicitant une ordonnance aux fins de préserver l’impartialité de la procédure
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-51-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-57-Red-FRA WT 31-01-2011 1-46 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-57-Red-FRA
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