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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-84-Red-FRA WT 22-03-2011 1-40 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-84-Red-FRA
Décision portant désignation d’un juge unique
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-9-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-6-tFRA
Décision invitant le Procureur à présenter des observations quant à l’éventuelle reclassification de certains documents
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-7-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-83-Red-FRA CT2 WT 21-03-2011 1-19 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-83-Red-FRA
Décision fixant une nouvelle date de première comparution
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-8-tFRA
Réponse conjointe des représentants légaux à la requête de la Défense de G. Katanga intitulée «Defence Request for Defence Witnessses to Visit Germain Katanga in Prison after Completion of their Testimony »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2780
ICC-01/05-01/08-T-82-Red-FRA WT 18-03-2011 1-58 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-82-Red-FRA
Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2782
Opinion dissidente du juge Hans-Peter Kaul concernant la Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali rendue par la Chambre préli
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-3-tFRA
Ordonnance déterminant les modalités et l'ordre d'audition des témoins présentés par les équipes de la Défense (normes 43 et 54 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2775
Opinion dissidente du juge Hans-Peter Kaul concernant la Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang rendue par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-2-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-81-Red2-FRA WT 15-03-2011 1-58 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-81-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-80-Red2-FRA WT 14-03-2011 1-65 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-80-Red2-FRA
Décision relative aux requêtes de la Défense et de l’Accusation du 12 octobre 2009
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-175-tFRA
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience du 9 mars 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2768
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du Procureur aux fins de communiquer avec le témoin P-250 (ICC-01/04-01/07-2711-Conf, 18 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2711-Red
Version publique expurgée de l'Ordonnance aux fins de consultation de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins concernant la situation des témoins 219,267 et 353 (ICC-01/04-01/07-1037-Conf-Exp, 7 avril 2009)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1037-Red
ICC-01/04-01/07-T-237-FRA ET WT 10-03-2011 1-40 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-237-FRA
ICC-01/04-01/07-T-236-FRA ET WT 09-03-2011 1-58 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-236-FRA
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