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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Liste des documents que la Défense entend faire valoir comme éléments de preuve conformément à l’ordonnance de la Chambre du 31 mai 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1515
ICC-01/04-01/07-T-280-Red-FRA CT WT 13-06-2011 1-64 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-280-Red-FRA
Mise en oeuvre de la décision ICC-01/04-01/07-3003
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3011
ICC-01/05-01/08-T-127-Red-FRA WT 13-06-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-127-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-126-Red-FRA WT 10-06-2011 1-52 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-126-Red-FRA
Version Publique Expurgée - Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1501-Red
Observations du Conseil de permanence sur l’état de santé du témoin DRC-D01-WWWW-0019
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2760-Red
Observations sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo visant à obtenir la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque de Bogoro
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3010
Observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo afin de solliciter de la Chambre de demander la bande d’enregistrement de la déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio-France Internationale en février 2003 sur l’attaque
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3009
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir de la Chambre de première instance II l’adjonction du Docteur Jean-Rochefort au Docteur Hervé Fabrizi pour la réalisation de la contre-expertise des expertises médico-légales effectuées par le té
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3008
ICC-01/04-01/07-T-279-Red-FRA WT 10-06-2011 1-54 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-279-Red-FRA
Décision sur une requête en amicus curiae et sur la « requête tendant à obtenir présentations des témoins DRC-D02-P-0350, DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 aux autorités néerlandaises aux fins d'asile » (articles 68 et 93-7 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3003
ICC-01/04-01/07-T-278-Red-FRA WT 09-06-2011 1-64 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-278-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-125-Red-FRA WT 09-06-2011 1-43 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-125-Red-FRA
Observations du témoin DRC-D01-WWWW-0019 en rapport avec l' "Order on the application from DRC-DOl-WWWW-0019 of 1 June 2011"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2759
ICC-01/04-01/07-T-277-Red-FRA CT WT 08-06-2011 1-64 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-277-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-124-Red-FRA WT 08-06-2011 1-44 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-124-Red-FRA
Rapport du Greffe soumis en vertu de l'Ordonnance ICC-01/04-01/07-2952
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2989
ICC-01/04-01/07-T-274-Red-FRA WT 07-06-2011 1-43 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-274-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-123-Red-FRA WT 07-06-2011 1-52 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-123-Red-FRA
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