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​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de modification du délai de communication de 132 éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3059-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense aux fins de suppression de l’identité de la personne à la source de trois éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3057-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA WT 04-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3056
Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3058
Demande d’arrestation et de remise de Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI, Saif Al-Islam QADHAFI et Abdullah AL-SENUSSI adressée à l’ensemble des États parties au Statut de Rome
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/11-01/11-7-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif de la procédure
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-264-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-136-Red-FRA WT 01-07-2011 1-45 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-136-Red-FRA
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’admission des extraits de la déposition DRC-D02-0001-0750 du témoin DRC-D02-P0148
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3046-tFRA
Ordonnance relative à la Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant de la Chambre l'obtention de la bande d'enregistrement d'une déclaration de Monsieur Ntumba Luaba à Radio France intemationale
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3045
ICC-01/05-01/08-T-135-Red-FRA WT 30-06-2011 1-37 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-135-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-285-Red-FRA WT 30-06-2011 1-78 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-285-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-168-tFRA
Notification d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 27 Juin 2011 intitulée "Decision on Applications for Provisionnal Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1573-Red
Décision relative à la demande d’assistance présentée au nom du Gouvernement de la République du Kenya en vertu de l’article 93-10 du Statut et de la règle 194 du Règlement de procédure et de preuve
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-63-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-284-Red-FRA WT 29-06-2011 1-52 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-284-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-134-Red-FRA WT 29-06-2011 1-54 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-134-Red-FRA
Décision notifiant l’élection du juge président de la Chambre préliminaire III
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-4-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-283-Red-FRA WT 28-06-2011 1-59 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-283-Red-FRA
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