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​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58 du Statut concernant Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI, Saif Al-Islam QADHAFI et Abdullah AL-SENUSSI
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-1-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58 du Statut concernant Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI, Saif Al-Islam QADHAFI et Abdullah AL-SENUSSI
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-12-tFRA
Mandat d’arrêt à l’encontre de Muammar Mohammed Abu Minyar Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-2-tFRA
Mandat d’arrêt à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-4-tFRA
Mandat d’arrêt à l’encontre de Saif Al-Islam Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-3-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-132-Red2-FRA WT 27-06-2011 1-50 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-132-Red2-FRA
ICC-01/11-T-1-FRA ET WT 27-06-2011 1-8 SZ PT
Situation en Libye
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-T-1-FRA
ICC-01/04-01/07-T-282-Red-FRA CT2 WT 27-06-2011 1-68 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-282-Red-FRA
ICC-01/11-01/11-T-1-FRA ET WT 27-06-2011 1-8 PV PT
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-T-1-FRA
Requête en clarification quant à la pratique concernant le déplacement et logement de témoins appelés à comparaître dans la présente affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3035
Version Publique Expurgée de la Note explicative de la Défense relative au rapport du Greffe soumis à la Chambre en date du 8 Juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1563-Red
Décision relative à la sécurité de trois témoins détenus ayant comparu devant la Cour (article 68 du Statut de Rome), et Ordonnance visant à obtenir la coopération et l’aide de la République démocratique du Congo aux fins d’assurer leur protection en
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3033-tFRA
Décision portant constitution de la Chambre préliminaire III et réassignant la situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-2-tFRA
Prosecution’s observations on the Defence Request for Disclosure ICC-01/04-01/10-227
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-245
Observations sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant le versement au dossier de quelques extraits de la déclaration du témoin DRC-D02-P-0148
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3030
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à requête ampliative de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de la [Expurgé]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1553-Red
Observations des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 sur les demandes d'autorisation d'appel contre la Décision ICC-01/04-01/07-3003 du 9 juin 2011 (Norme 65-3 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3028
Décision sur la Deuxième Requête de la Défense aux fins d'obtenir la convocation d'une conférence de mise en état et demandant à la République démocratique du Congo de soumettre des précisions
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-240
Version publique expurgée - Observations sur la requête de la Défense du 6 juin 2011 aux fins de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la garantie étatique de la [Expurgé]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1543-Red
ICC-01/05-01/08-T-131-Red-FRA CT WT 17-06-2011 1-58 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-131-Red-FRA
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