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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-336-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-8-Red-FRA WT 20-09-2011 1-79 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-8-Red-FRA
Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3160
Second rapport du Greffe soumis en vertu de la décision ICC-01/04-01/07-3128
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3161
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1767
ICC-01/04-01/10-T-7-Red-FRA WT 19-09-2011 1-75 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-7-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-313-FRA ET WT 16-09-2011 1-24 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-313-FRA
ICC-01/05-01/08-T-163-Red-FRA WT 16-09-2011 1-71 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-163-Red-FRA
Observations de la Défense sur la « Onzième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1754
Rapport du Greffe soumis en vertu de la décision ICC-01/04-01/07-3128
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3158
Examen du maintien en détention et décision relative à la Troisième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-428-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-6-Red2-FRA WT 16-09-2011 1-76 SZ PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-6-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-312-Red2-FRA CT WT 15-09-2011 1-49 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-312-Red2-FRA
Transmission d’informations complémentaires relatives aux demandes de reprise d’instance des proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3156-Red
ICC-01/05-01/08-T-162-Red-FRA WT 15-09-2011 1-69 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-162-Red-FRA
Décision modifiant le délai pour le dépôt par la République démocratique du Congo des observations concernant l'Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-422
ICC-01/05-01/08-T-161-Red-FRA WT 14-09-2011 1-52 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-161-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-311-Red-FRA WT 14-09-2011 1-70 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-311-Red-FRA
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue d’obtenir des garanties de non-incrimination au profit de l’accusé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3153-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-160-Red2-FRA WT 13-09-2011 1-72 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-160-Red2-FRA
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