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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-7-Red-FRA WT 03-09-2011 1-92 NB PT
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-T-7-Red-FRA
Observations de l’Accusation relatives à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/10-396-tFRA
Observations du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs sur les Deuxième et Troisième requêtes de la Défense de mise en liberté datées des 20 juillet et 19 août 2011
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/10-393
Requête aux fins d'avoir accès aux documents relatifs à la contestation de la compétence de la Cour par la défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-397
ICC-01/05-01/08-T-152-Red-FRA WT 02-09-2011 1-81 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-152-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-6-Red-FRA WT 02-09-2011 1-147 NB PT
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-T-6-Red-FRA
Ordonnance aux fins d’annexer à la Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel du 23 septembre 2009 la décision de la Présidence relative à la demande présentée par une juge le 16 septembre 2009, en vertu de l’article 41 du Statut de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-2145-tFRA
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 30 Août 2011 intitulée "Summary of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques e
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1690
ICC-01/09-01/11-T-5-FRA ET WT 01-09-2011 1-98 SZ PT
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-T-5-FRA
ICC-01/04-01/07-T-302-Red-FRA WT 01-09-2011 1-64 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-302-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-151-Red-FRA WT 01-09-2011 1-83 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-151-Red-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-274-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-307-tFRA
Résumé de la Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d’accomplir ses devoirs civiques en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1672-tFRA
Ordonnance enjoignant au Greffier de fournir un avis juridique indépendant à certains témoins
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-304-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à la question del’invalidation de la désignation d’un c
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-273-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-301-Red2-FRA CT WT 30-08-2011 1-68 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-301-Red2-FRA
ICC-01/09-02/11-T-3-FRA ET WT 30-08-2011 1-17 SZ PT OA
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-3-FRA
Version publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Procureur et des représentants légaux de victimes sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1671-Red
ICC-01/05-01/08-T-150-Red-FRA WT 30-08-2011 1-81 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-150-Red-FRA
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