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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Décision du 26 septembre 2011 relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1789-Red-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-167-Red-FRA WT 27-09-2011 1-65 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-167-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-9-Red-FRA WT 27-09-2011 1-109 NB PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-9-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-314-FRA CT WT 27-09-2011 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-314-FRA
ICC-01/09-02/11-T-8-Red-FRA WT 26-09-2011 1-113 NB PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-8-Red-FRA
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1788
ICC-01/09-02/11-T-7-FRA ET WT 24-09-2011 1-82 SZ PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-7-FRA
Décision relative à la « Requête urgente de l'Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3171
Réponse de la Défense aux Représentants Légaux des Victimes, afin d’interroger le témoin 0045
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1780
Réponse de la Défense au Représentant Légal des Victimes, Maître Zarambaud, afin d’interroger le témoin 0044
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1776
ICC-01/05-01/08-T-165-Red-FRA WT 23-09-2011 1-73 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-165-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-6-FRA ET WT 23-09-2011 1-72 NB PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-6-FRA
Rapport du Greffe relatif aux observations de la République Démocratique du Congo concernant l'exception d'incompétence soulevé par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-440
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête urgente de l’Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3168
ICC-01/09-02/11-T-5-Red-FRA CT WT 22-09-2011 1-99 NB PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-5-Red-FRA
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté par Callixte Mbarushimana contre la décision rendue le 28 juillet 2011 par la Chambre préliminaire I intitulée « Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-438-tFRA
Décision modifiant le délai pour le dépôt d'observations relatives au récent séjour d'Omar Al Bashir en la République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-134
ICC-01/09-02/11-T-4-FRA ET WT 21-09-2011 1-103 SZ PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-4-FRA
ICC-01/04-01/10-T-9-FRA ET WT 21-09-2011 1-28 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-9-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par la République du Kenya contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par le Gouvernement kényan en vertu de l’article 19-2-b du Statut rendue par la Chambre préliminaire II le 30 ma
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-342-tFRA
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