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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Mandat d'arrêt à l'encontre de Laurent Koudou Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-1-tFRA
Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 aux « Observations supplémentaires de la Défense à la suite de l'audience tenue le 15 novembre 2011 » datées du 18 novembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2824
Observations déposées en qualité d'amicus curiae par MM. Schuller et Sluiter, conseils du témoin 19 dans le cadre de la procédure relative à sa demande d'asile aux Pays-Bas (accompagnées d'annexes)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2827-tFRA
Décision de mettre fin à la procédure engagée contre Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-28-tFRA
Réponse des représentants légaux des victimes a/0001/06,a/0002/06, a/0003/06,a/0007/08,a/404/08,a/00049/06,a/0149/07,a/0155/07,a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2825
Ordonnance relative aux requêtes des victimes aux fins de presentation de leurs vues et préoccupations ou d’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1935-tFRA
Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3205
Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin assortie ou pas d’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204
ICC-01/05-01/08-T-191-Red-FRA WT 21-11-2011 1-69 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-191-Red-FRA
Corrigendum à la Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin a
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204-Corr
Proposition du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3206
Décision relative au déplacement de la Chambre en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3203
Rectificatif à l’Ordonnance autorisant la présentation d’observations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2821-Corr-tFRA
Observations supplémentaires de la Défense à la suite de l’audience tenue le 15 novembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2822
ICC-01/05-01/08-T-190-Red-FRA WT 18-11-2011 1-66 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-190-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-189-Red-FRA CT WT 17-11-2011 1-63 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-189-Red-FRA
Décision relative à la requête déposée par la Défense de Francis K. Muthaura au sujet d’une déclaration publique du Procureur
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-370-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-188-Red-FRA WT 16-11-2011 1-66 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-188-Red-FRA
Rectificatif à la Décision relative à l’autorisation d’ouverture d’une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d’Ivoire rendue en application de l’article 15 du Statut de Rome
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-14-Corr-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-187-Red-FRA WT 15-11-2011 1-70 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-187-Red-FRA
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