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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Demande du Représentant légal de victimes. Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 janvier 2012 et à l'addendum du 10 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2054-Red
Version publique expurgée de la décision du 6 janvier 2012 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo présentée le 28 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2034-Red-tFRA
Rapport du Greffe relatif à la transmission de la « Décision rendue en application de l'article 87-7 du Statut de Rome concernant le refus de la République du Tchad d' accéder aux demandes de coopération délivrées par la Cour concernant l' arrestation e
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-142
Position de la Défense du Président Gbagbo concernant les procédures de divulgation et d’expurgation
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-27
Addendum de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée " Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2039-Red
Document à l'appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée " Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2041-Red
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 6 Janvier 2012 intitulée "Decision on the Defence's 28 December 2011 "Requête de mise en liberté provisoire de M.Jean-Pierre Bemba Gombo"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2037
Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Version publique expurgée de « Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour) » (ICC-01/04-01/07-3218-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218-Red
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3217-Red
Version publique expurgée de la décision du 19 décembre 2011 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2022-Red-tFRA
Enregistrement du corrigendum à la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire deposée par M. Laurent Gbagbo visée à l'annexe au document ICC-02/11-01/11-22-Anx
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-24
Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2029-Red
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-22
Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3220
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
Deuxième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de prevue et des vues et préoccupations de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2027-tFRA
Demande de la Défense à la cessation immédiate de toute détention illégale et à l’intervention de la Chambre préliminaire conformément à l’article 57(3) sollicitant la Coopération de l’Etat hôte pour la mise en liberté immédiate de Monsieur MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-478
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
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