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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Troisième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2091-tFRA
Requête de la Défense sur le champ de l’aide judiciaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-26-Red
Observations sur l'irrecevabilité du document soumis à la Chambre par le Greffe le 19 janvier 2012 et subsidiairement demande d'autorisation de réplique aux observations du Greffe et demande de rejet de la requête du Greffe visant à rendre la présente pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-31-Red
ICC-01/05-01/08-T-203-Red-FRA WT 01-02-2012 1-80 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-203-Red-FRA
Ordonnance portant instructions en vue de favoriser la publicité de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3226
ICC-01/05-01/08-T-202-Red-FRA WT 31-01-2012 1-82 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-202-Red-FRA
Observations en réponse aux requêtes d 'arrêt temporaire des procédures et une audition orale
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-285
ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA WT 30-01-2012 1-82 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-201-Red-FRA
Décision relative à la « Requête de la Défense sur le champ de l'aide judiciaire »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-32
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 16 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2077
Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2069
Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2072
Réponse de la Défense à la "demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer à la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 Janvier 2012 et à l'addendum du 10 Janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2065
Décision établissant un système et un calendrier de communication
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-30-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas a)et b)de l’article 61-7 du Statut de Rome
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-373-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-17-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 PV PT
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-T-17-FRA
ICC-01/09-01/11-T-14-FRA ET WT 23-01-2012 1-10 NB PT
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-T-14-FRA
Décision modifiant la classification de la Décision relative à la Requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-12-tFRA
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la requête de la Défense du 9 décembre 2011 aux fins de mise en liberté de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2006-Red
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 2 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2056
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