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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3237
Décision sur la requête du Procureur sollicitant l'autorisation de rencontrer le témoin P-219 en présence de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3236-Red
Observations de la Défense du Président Gbagbo sur le Protocole de confidentialité
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-36
ICC-01/05-01/08-T-208-Red-FRA WT 08-02-2012 1-2 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-208-Red-FRA
Déclaration de la clôture de la présentation des moyens de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3235
ICC-01/05-01/08-T-207-Red-FRA WT 07-02-2012 1-73 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-207-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-206-Red-FRA CT WT 06-02-2012 1-23 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-206-Red-FRA
Décision relative à des questions liées au processus de demande de participation des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-33-tFRA
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 13 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2122
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA-Corr
Enregistrement au dossier du procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3234
Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-52-tFRA
Observations du Greffier sur la « Requête de la Défense sur le champ de l'aide judiciaire » déposée par Maître Emmanuel Altit le 13 janvier 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-28-Red
Instructions relatives à la présentation d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-394-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à une demande d’effet suspensif
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-393-tFRA
Instructions relatives à la présentation d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-383-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à des demandes d’effet suspensif
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-382-tFRA
Requête aux fins d'être autorisés à soumettre un Addendum
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-287
Ordonnance relative au procès-verbal du transport judiciaire en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3233
ICC-01/05-01/08-T-204-Red-FRA WT 02-02-2012 1-84 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-204-Red-FRA
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