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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative aux observations de la Libye concernant l'arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-72-tFRA
Réponse de la Défense à la demande d’extension de pages du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-492
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-494
Ordonnance relative à la mise en œuvre de la décision relative aux requêtes complétées des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2158-tFRA
Décision concernant les protocoles relatifs à la communication de l’identité de témoins de la partie adverse et au traitement d’informations confidentielles au cours des enquêtes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-49-tFRA
Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique de la Défense au Observations du Procureur sur la Demande de la Défense en Arrêt Temporaire des Procédures avec Autorisation d’Extension des Délais pour Dépose
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-303
Décision relative à la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des conclusions finales du représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3256
ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA WT 05-03-2012 1-1 PV T OA10
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-212-Red-FRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo présentée le 28 décembre 2011, rendue par la Chambre de première
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-2151-Red-tFRA
Requête pour la traduction de tout document essentiel a l’appel du Procureur contre la Décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-465
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-488
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3255
Version publique expurgée - Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/12-2-Red-tFRA
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2150
Dépôt de la désignation d'un conseil de la défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2149
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Mandat d’arrêt à l’encontre d’Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/12-2-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-487-tFRA
Mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/12-1-tFRA
Réponse de la Défense à « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the « Decision on the confirmation of charges” (ICC-01/04-01/10-480)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-486
Décision relative à la communication de pièces par la Défense et à d’autres questions s’y rapportant
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2141-tFRA
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