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​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Décision relative à la demande de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé, déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-3-tFRA
Version publique expurgée de « Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour) » (ICC-01/04-01/07-3218-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218-Red
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3217-Red
Version publique expurgée de la décision du 19 décembre 2011 relative à la Requête de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2022-Red-tFRA
Enregistrement du corrigendum à la décision du Greffier relative à la demande d'aide judiciaire deposée par M. Laurent Gbagbo visée à l'annexe au document ICC-02/11-01/11-22-Anx
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-24
Version Publique Expurgée - Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2029-Red
Enregistrement de la décision du Greffier relative à la demande d’aide judiciaire déposée par M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-22
Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3220
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
Deuxième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de prevue et des vues et préoccupations de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2027-tFRA
Demande de la Défense à la cessation immédiate de toute détention illégale et à l’intervention de la Chambre préliminaire conformément à l’article 57(3) sollicitant la Coopération de l’Etat hôte pour la mise en liberté immédiate de Monsieur MBARUSHIMANA
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-478
Mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-02/11-1-tFRA
Requête de la Défense en interprétation ou en demande de délai prolongé de réponse à un éventuel appel interlocutoire du Procureur contre la décision infirmant les charges (ICC-01/04-01/10-465-RED)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-477
Décision portant sur l’appel interjeté le 19 décembre 2011 par le Procureur contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnanc
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-476-tFRA
Observations de la Défense sur les 175 demandes de participation transmises le 29 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2024
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-474
Observations de la Défense conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel (ICC-01/04-01/10-472)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-473
Décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnance de mettre en liberté Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-469-tFRA
Observations du Conseil de permanence sur la requête du témoin DRC-D02-P-0350 en date du 15 décembre 2011 tendant à obtenir communication de son dossier médical
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3219
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