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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la désignation de Maître Agathe Bahi Baroan en qualité de conseil associé dans l’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-80
Réponse de la Défense au document à l’appui de l’appel du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-508
Décision portant constitution de la Chambre de première instance V et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/11-406-tFRA
Observations de la Défense sur les 69 demandes de participation transmises le 6 mars 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2181
Réponse de Monsieur Callixte MBARUSHIMANA à la Requête des parties civiles tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d’appel contre la « Décision relative à la confirmation des charges » (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA) déposée le 7 mars
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-507
Observations de la Défense conformément à l’ « Ordonnance portant calendrier concernant la fixation de la peine et des réparations » du 14 mars 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2849
ICC-01/05-01/08-T-219-FRA ET WT 01-05-2012 1-37 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-219-FRA
Observations du Greffier sur la demande d'inscription sur la liste d'experts de [expurgé] en application de la norme 56(3) du Règlement de la Cour
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoR56-02/09-2-Red
Observations additionnelles aux conclusions finales du représentant légal suite au jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3263
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-6
Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/08-2-Red
ICC-02/11-01/11-T-5-Red-FRA WT 20-03-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-5-Red-FRA
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-67
ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA WT 20-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-218-Red-FRA
Requête aux Fins de Divulgation aux Représentants Légaux Communs d’Eléments Confidentiels et D’Eléments Expurgés du Dossier de l’Affaire Le Procureur c/ Banda & Jerbo
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-310
ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA WT 19-03-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-217-Red-FRA
Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2842-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-9
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-5
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