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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande de reconsidération de l’instruction donnée par la Chambre dans la décision ICC-01/14-01/21-932 de procéder au double référencement du mémoire de la Défense dans les deux langues de travail de la Cour.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1030
Demande d’autorisation de réplique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réplique
  • Défense : Al Hassan
  • ICC-01/12-01/18-2755
Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2821-tFRA
Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request to file correction/clarification to reparations submissions, transmission of handwritten version of Mr Al Hassan's apology, and provision of further information concerning his proposed contributi
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2754
ICC-02/05-01/20-T-163-FRA ET WT 06-10-2025 27 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-163-FRA
Version publique expurgée du Mémoire de la Défense à l’appui de l’appel interjeté contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Appel
  • Défense : Beina
  • ICC-01/14-220-Red-tFRA-Corr
Version publique expurgée de l’Acte d’appel de la Défense contre la Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Avis
  • Défense : Beina
  • ICC-01/14-219-Red-tFRA-Corr
ICC-01/12-01/18-T-219-Red-FRA CT WT 17-09-2025 93 T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • ICC-01/12-01/18-T-219-Red-FRA
Demande de reprise des actions introduites par les victimes a2013419 et a1106321
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2748
Décision portant rejet de la Requête de la Défense aux fins de coopération d’un État partie
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-218-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-217-Red-tFRA
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s urgent application under regulation 35 for variation of time limits related to the introduction of videos » (ICC-01/14-01/21-799) ». (ICC-01/14-01-21-800-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-800-Red
Version publique expurgée de "Demande d'autorisation d'interjeter appel de la “Decision on Request for Clarification of the Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949)” (ICC-01/14-01/21-961-Conf-Exp)."
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-967-Red
ICC-02/04-01/05-T-016-Red-FRA CT WT 10-09-2025 76 PT
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Transcription
  • ICC-02/04-01/05-T-016-Red-FRA
ICC-02/04-01/05-T-015-FRA CT WT 09-09-2025 83 PT
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Transcription
  • ICC-02/04-01/05-T-015-FRA
Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure du témoin P-0037 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1007-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision Setting Final Deadlines for the Defence’s Presentation of Evidence and Related Directions » (ICC-01/14-01/21-986-Conf-Exp) rendue par la Chambre de première instance VI
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1012-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 31 août 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1021
Notification par la Défense de Monsieur Said de la clôture de son cas
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1020
ICC-01/14-01/21-T-139-Red-FRA CT WT 01-09-2025 63 T
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/21-T-139-Red-FRA
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