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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la Demande de prorogation du délai relatif au depot d’observations sur l’état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-218-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-232-Red2-FRA WT 17-08-2012 1-70 NM T
Situation en République centrafricaine
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-232-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-231-Red-FRA WT 16-08-2012 1-68 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-231-Red-FRA
Décision relative à la requête aux fins de dépôt d’observations et aux fins de consultation de rapports d’expert présentée par le Bureau du conseil public pour les victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-211-tFRA
Décision relative au Rectificatif de la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12-3, 19-2, 21-3, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-212-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-230-FRA ET WT 15-08-2012 1-68 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-230-FRA
ICC-01/05-01/08-T-229-Red-FRA WT 14-08-2012 1-66 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-229-Red-FRA
Réponse de la Défense à la « Request for leave to submit observations and Request to access the Expert Reports » déposée le 7 août 2012 par le représentant légal commun des victimes (ICC-02/11-01/11-203)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-209
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparation » rendue le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2905
Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2904-tFRA
Communication par la Défense  des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2251
Communication de l’inventaire des éléments de preuve à décharge de la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-197
Enregistrement de la lettre du Greffier du 26 juillet 2012 relative à la décision du Comité de discipline rendue le 18 juin 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2902
Enregistrement de la décision du Comité de discipline rendue le 18 juin 2012 et de la lettre du Greffier du 26 juillet 2012
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-618
Requête en contestation de deux décisions de la Section à l’appui des conseils relatives à l’aide judiciaire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-515
Décision assignant la situation en République du Mali à la Chambre préliminaire II
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-1-tFRA
Décision relative au calendrier de l’audience de confirmation des charges et aux questions connexes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-186-tFRA
Communication par la Défense  des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2246
Version publique expurgée - Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article 58
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-36-Red-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-01/12-1-Red-tFRA
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