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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative aux observations se rapportant aux éléments de preuve non encore présentés par la Défense et à la comparution des témoins D04-23, D04-26, D04-25, D04-36, D04-29 et D04-30 par liaison vidéo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2740-tFRA
Réponse de la Défense de M. Ntaganda à la Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo déposée le 14 août 2013 relative à la désignation de Me Andrea Valdivia en qualité d’assistante légale au sein de l’équipe de la Défense de M. Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-83
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une réponse à l’appel de la décision «adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to articl
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-480
REQUETE URGENTE DE LA DEFENSE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI TENDANT A OBTENIR DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE II LA SUSPENSION, A TITRE DE MESURE DE PRECAUTION, DE L’ENTERENINEMENT PAR LE GREFFE VIA LA SECTION D’APPUI AUX CONSEILS DE LA DECISION DE DESIGNATION DE
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-82-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendra le document à l’appui de l’appel de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-459-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-477
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4)pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the transcribed statement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-473
Réponse des Représentants légaux des victimes à la « Defence Motion on the Questioning of Defence Witnesses by the Legal Representatives of Victims - ICC-01/05-01/08-2733-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2738-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Defence Submissions on the Testimony of CAR-D04-PPPP-0007 – ICC-01/05-01/08-2732-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2737
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-470
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de suppressions en vertu des règles 81-2 et 81-4 conformément au nouveau calendrier de communication et à la requête de l’Accusation aux fins de l’expurgation de transcription des déclarations d
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-465-tFRA
Décision relative aux demandes d’autorisation d'interjeter appel de la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges, présentées par le Procureur et la Défense
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-464-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-450)et à la « EXPURGÉ » (ICC-02/11-01/11-447-Conf-Red)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-461-Red
Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red
Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de tenue d’une conference de mise en état
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3043
Acte d’appel de la Défense relatif à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I décidant du maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-459-Red
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel déposée par l’Accusation contre la Décision relative à la requête de William Ruto aux fins de dispense de comparution pendant tout le procès
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-817-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-22-Red-FRA WT 18-07-2013 1-71 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-022-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-22-Red-FRA WT 18-07-2013 1-71 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-22-Red-FRA
Version publique expurgée - Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-124-Corr-Red
Décision relative au calendrier d’achèvement de la présentation des éléments de preuve de la Défense et aux questions liées à la clôture des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2731-tFRA
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