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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la date limite d’achèvement de la présentation des dépositions orales au procès par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2861-tFRA
Décision relative à la demande d’éclaircissements sur les modalités de présentation d’éléments de preuve par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2857-tFRA
Décision relative à la requête aux fins d’éclaircissements et de réexamen du calendrier fixé pour la présentation par les parties de leurs derniers éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2855-tFRA
Enregistrement de la désignation de Maître Paul Skolnik en qualité de conseil de permanance et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionelle des conseils
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2851
ICC-02/11-01/11-T-24-FRA ET WT 29-10-2013 1-12 SZ PT OA4
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-T-24-FRA
ICC-01/09-01/11-T-60-Red-FRA WT 28-10-2013 1-70 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-60-Red-FRA
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Prosecution Reply to the Defence Response to the Prosecution’s Appeal Brief » (ICC-01-/04-02/12-126-Conf)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-134-Red
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Prosecution request to disregard Respondent’s submissions based on transcript of ex parte hearing » (ICC-01-/04-02/12-136-Conf)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-138-Red
ICC-01/09-01/11-T-59-Red-FRA WT 25-10-2013 1-67 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-59-Red-FRA
Observations de la Défense relatives à l’article 25-3-d du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3417-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-57-FRA ET WT 25-10-2013 1-9 SZ T OA5
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-57-FRA
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux Observations du Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-02/12-124-Conf-Corr) et du Représentant légal des victimes enfants soldats (ICC-01/04-02/12-125-Conf-Corr) sur le
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-131-Red
Corrigendum du mémoire de la défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à <<Prosecution’s document in support of appeal against the "Jugement rendu en application de l’article 74 du statut">> (ICC-01/04-02/12-39-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-90-Corr2-Red
ICC-01/09-01/11-T-56-Red-FRA WT 24-10-2013 1-93 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-56-Red-FRA
Observations du représentant légal faisant suite à la Décision ICC-01/04-02/12-140 de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-145
ICC-01/09-01/11-T-54-Red-FRA WT 22-10-2013 1-85 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-54-Red-FRA
Rapport du Greffe sur la demande de la défense en date en date du 11 octobre 2013
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-34
ICC-01/09-01/11-T-53-Red2-FRA WT 21-10-2013 1-97 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-53-Red2-FRA
Réponse de la défense aux « Amicus Curiae Observations of Professors Robinson, deGuzman, Jalloh and Cryer » (ICC-02/11-01/11-534)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-540
ICC-01/09-01/11-T-52-Red2-FRA WT 18-10-2013 1-78 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-52-Red2-FRA
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