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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse à la note du Procureur du 10 janvier 2014 quant à la communication des autorités Néerlandaises à propos des saisies effectuées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-89
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-02/11-37-Red
Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à « Order seeking observations on the admission into evidence of written statement of witness CHM01-ICC-01/05-01/08-2923»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2934
Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-78
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the “Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu” (ICC-01/05-01/13-38) »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-74
Requête de mise en liberté
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-71
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Addendum à la demande de mise en liberté provisoire de maître Aimé Kilolo Musamba introduite le 16 décembre 2013 (ICC-01/05-01/13-42)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-69
Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2927
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 160 demandes de participation transmises à la Défense le 13 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-196
Réponse à la requête du Procureur visant la procédure "ex parte" et des expurgations en application de la règle 81.2
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-63
Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l'artic
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3056-Red
Requête de la Défense de M. Bosco Ntaganda sollicitant l’autorisation d’interjeterappel de la « Decision on the Protocol on the Handling of Confidential Information and Contact with Witnesses of Opposing Party », rendue le 17 décembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-191
Décision portant prorogation du délai de présentation d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-60-tFRA
Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-584
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda des dépositions écrites des témoins à charge P-0055, P-0315, P-0317, P-0758, P-0761, P-0773, P-0792, P-0804, P-0805 et P-0806.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-187
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Ciré Clédor Ly
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-27
Décisions invitant à la présentation d’observations sur la demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-46-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut, rendue par la Chambre préliminaire I le 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-572-tFRA
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