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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P0236, DRC-D02-P0228 et DRC-D02-P0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3424-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-76-Red-FRA WT 20-01-2014 1-96 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-76-Red-FRA
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-219
Décision concernant l’audience du 2 février 2006
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-214-Red-tFRA
Transmission d'une demande de recommandation formulée par les autorités françaises au sujet de la demande liberté provisoire sollicitée par Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-105
ICC-01/09-01/11-T-75-Red-FRA WT 17-01-2014 1-91 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-75-Red-FRA
Enregistrement de deux lettres de M. Fidèle Babala Wandu et de M. Aimé Kilolo Musamba relatives à la désignation de conseil, reçues le 15 janvier 2014 par le Greffe
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-107
ICC-01/09-01/11-T-73-Red-FRA WT 16-01-2014 1-14 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-73-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-74-Red-FRA WT 16-01-2014 1-83 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-74-Red-FRA
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en qualité de conseil de monsieur Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-101
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the « Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba » of 16 December 2013 and its Addendum of 7 January 2014 (ICC-01/05-01/13 and ICC-01/05-01/13-69)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-96
ICC-01/09-01/11-T-72-FRA ET WT 15-01-2014 1-60 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-72-FRA
Enregistrement de la désignation de Maître Stephane Bourgon en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/09-01/11-1147
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en ma qualité de conseil de monsieur Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-97
Rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-39
Décision et ordonnance concernant la requête déposée par Thomas Lubanga Dyilo le 23 décembre 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3057-Corr-tFRA
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution's Information on the Status of Disclosure » transmise le 9 janvier 2014.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-208
Requête urgente de la Défense aux fins d’ordonner au Procureur de se conformer aux Décisions de la Chambre ICC-01/04-02/06-47 et ICC-01/06-02/06-73
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-206
Requête en communication de la version originale des enregistrements sonores et des entretiens téléphoniques visés par le Procureur dans la pièce ICC-01/05-01/13-19-Conf-Anx I.1
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-87
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