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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2958
Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3430
Observations en réponse des représentants légaux communs à la soumission ICC02/05-03/09-529 de la Défense du 10 Janvier 2014
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-537
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Requête d’autorisation d’appel de la décision publique ICC-01/05-52-Red2 03-02-2014 du 3 février 2014 sur la requête du Procureur d’obtenir des éléments de preuve sous le régime de l’art. 70
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-149
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Décision relative à la demande du Procureur en vue d’une ordonnance l’autorisant à obtenir des éléments de preuve aux fins d’une enquête en vertu de l’article 70
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-52-Red2-tFRA
Décision relative à la reclassification de documents versés aux dossiers de la situation et de l’affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-147-tFRA
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3063
Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
ICC-01/09-01/11-T-85-Red-FRA WT 31-01-2014 1-92 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-85-Red-FRA
Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le document contenant les charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-598-Corr-Red
Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597
Observations de la Représentante légale des victimes à « Request for access to the confidential record of case ICC-01/05-01/08 » (ICC-01/05-01/08-2944-Anx1)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2952
ICC-01/09-01/11-T-84-Red-FRA WT 30-01-2014 1-77 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-84-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-83-Red-FRA WT 29-01-2014 1-75 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-83-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins d’ajout d’un élément sur son inventaire des preuves.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-236-Red
ICC-01/09-01/11-T-82-Red-FRA WT 28-01-2014 1-110 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-82-Red-FRA
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