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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA WT 05-05-2014 1-82 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-344-Red-FRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation concernant l’enquête menée en vertu de l’article 70 en date du 26 avril 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2606-Red-tFRA
ICC-02/11-02/11-T-4-Red-FRA CT WT 01-05-2014 1-25 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-4-Red-FRA
Décision sur la demande du représentant légal aux fins d'être autorisé à interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3476
Requête de la Défense tendant à solliciter de la Chambre préliminaire II le rappel au Procureur du respect du choix de la langue opéré par Monsieur Fidèle Babala Wandu dans la présente affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-370
Requête en récusation du Juge unique Cuno Tarfusser
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-367
Transmission d’un courrier du témoin DRC‑D02‑P0236 à la Présidence
  • Transmission
  • Conseil de permanence
  • ICC-RoR221-05/14-2
Demande d’autorisation d’interroger le témoin du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3475
ICC-01/05-01/13-T-8-Red-FRA WT 24-04-2015 1-81 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre de première instance VII
  • ICC-01/05-01/13-T-8-Red-FRA
Corrigendum des Observations des Représentants Légaux Communs sur la Proposition du Procureur Concernant la Préparation des Témoins.
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-569-Corr
Observations des Représentants Légaux Communs sur la Proposition du Procureur Concernant la Préparation des Témoins
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-569
Observations de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson conformément à la « Decision on closure of evidence and other procedural matters, ICC-01/05-01/08-3035 » sur l’opportunité de rendre une décision unique incluant le jugement su
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3050
Décision portant remplacement de deux juges de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3468-tFRA
Observations concernant la réponse du Procureur du 15 avril 2014 relative aux comptes de courrier électronique saisis
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-343
Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3043
Requête aux fins d’audition de témoins de la Défense à lʹaudience de confirmation des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-339
Version publique expurgée: Conclusions écrites de la Défense de Bosco Ntaganda suite à l’Audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-292-Red2
Décision arrêtant un système de communication des éléments de preuve
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-57-tFRA
Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-647
Ordonnance reportant l’audience prévue devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3079-tFRA
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