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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la Demande de mise en liberté provisoire de Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-588-tFRA
ICC-01/11-01/11-T-6-FRA ET WT 24-07-2014 1-17 SZ PT OA6
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-6-FRA
Observations de la Défense en lien avec le dépôt des versions publiques expurgées des procédures ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp et ICC-01/04-02/06-236-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-341
Requête de la défense afin d’être autorisée à déposer une demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirmation of charges against Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/11-656-Conf) du 12 juin 2014 excédant le nombre de pages prévu
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-672
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires » déposée par la Défense le 17 juillet 2014
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-670
Notification par la Défense Kilolo relative à 7 documents divulgués aux parties les 11 et 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-583
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Fidèle Babala Wandu contre la Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de la mise en liberté provisoire de Fidèle Babala Wandu,
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-559-tFRA
Corrigendum : Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-571-Corr
Notification de la Défense de sa divulgation sous la Règle 78 aux parties le 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-574
Divulgation par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba d’éléments de preuve à décharge au bureau du Procureur et aux équipes de défense conformément à la règle 78 le 15 juillet 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-572
Communication par la défense de M. Aimé Kilolo Musamba de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-571
Requête de Me Marc Desalliers afin d’être autorisé à se retirer du dossier en qualité de Conseil principal de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-332
Décision relative à des questions liées aux obligations de coopération de la Libye avec la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-563-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-125-Red-FRA CT WT 11-07-2014 1-111 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-125-Red-FRA
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3116
Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-668-tFRA
ICC-01/05-01/13-T-7-FRA ET WT 11-07-2014 1-23 SZ PT OA2 OA3 OA4
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-T-7-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Aimé Kilolo Musamba contre la décision relative à sa demande de mise en liberté provisoire rendue le 14 mars 2014 par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-558-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-124-FRA ET WT 10-07-2014 1-84 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-124-FRA
ICC-01/09-02/11-T-29-Red-FRA WT 09-07-2014 1-1 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-29-Red-FRA
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