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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande d’autorisation à pouvoir déposer des observations sur la requête du Procureur ICC-01/04-02/12-200-Conf –Red et sur la réponse de la Défense à cette requête
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-204
ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA WT 29-09-2014 1-97 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA
Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-683-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-145-Red-FRA WT 26-09-2014 1-96 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-145-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-144-Red-FRA WT 25-09-2014 1-87 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-144-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-143-Red-FRA WT 24-09-2014 1-81 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-143-Red-FRA
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Document ICC-01/05-01/13-676 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-682
Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour les victimes concernant la communication d’éléments de preuve par la Défense et l’inventaire des preuves
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-167-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-142-Red-FRA WT 23-09-2014 1-74 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-142-Red-FRA
Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Juge Kaul aux mois de ma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-685
ICC-01/09-01/11-T-141-Red-FRA WT 22-09-2014 1-71 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-141-Red-FRA
Décision concernant la demande de réexamen ou, à titre subsidiaire, d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la demande tendant à ce que soient examinées la décision prise par l’Accusation le 23 avril 2014 de ne pas entreprendre l’exam
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-RoC46(3)-01/14-5-tFRA
Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-02/11-02/11-163-Red
ICC-01/09-01/11-T-140-Red-FRA WT 19-09-2014 1-80 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-140-Red-FRA
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3147-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-139-Red-FRA WT 18-09-2014 1-88 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-139-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-138-Red-FRA WT 17-09-2014 1-101 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-138-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-136-Red-FRA WT 15-09-2014 1-103 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-136-Red-FRA
Requête URGENTE de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire l’approche des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo aux fins de connaître les motivations juridiques du refus de l’application à M. Fidèle Babala Wandu des dispo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-676
ICC-01/09-01/11-T-135-Red-FRA WT 12-09-2014 1-91 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-135-Red-FRA
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