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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Transmission des observations présentées par les autorités congolaises relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-694-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’une version publique expurgée de la réponse de Jean-Jacques Kabongo à la requête aux fins de récusation et avertissement adressé au conseil de celui-ci, Me Jean Flamme, en application de la règle 171-1 du Règlement de procé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-693-tFRA
Transmission des observations présentées par les autorités belges, néerlandaises, françaises et britanniques relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la detention des suspects en application de la
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-691-tFRA
Version publique expurgée de Second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des Articles 17, 1
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-45-Red
ICC-01/09-01/11-T-151-FRA ET WT 09-10-2014 1-12 SZ T OA7 OA8
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-T-151-FRA
Ordonnance aux fins de consultation des autorités du Royaume des Pays-Bas et de la République française
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-688-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-32-FRA ET WT 08-10-2014 1-51 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-32-FRA
Requête urgente aux fins de fixation d’une nouvelle date d’audience portant sur le réexamen des conditions de maintien en détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-689
Décision relative la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo le 23 septembre 2014 (ICC-02/11-01/11-685)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-690-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-31-FRA ET WT 07-10-2014 1-47 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-31-FRA
ICC-01/09-01/11-T-150-Red-FRA WT 06-10-2014 1-77 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-150-Red-FRA
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel l’autorisation pour Monsieur Ngudjolo de s’adresser aux Honorables Juges lors de l’audience d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-207
ICC-01/09-01/11-T-149-Red-FRA WT 02-10-2014 1-87 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-149-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA WT 02-10-2014 1-73 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-8-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-148-Red-FRA WT 01-10-2014 1-17 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-148-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA WT 01-10-2014 1-56 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-7-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-14-Red2-FRA WT 01-10-2014 1-18 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-14-Red2-FRA
ICC-01/09-01/11-T-147-Red-FRA WT 30-09-2014 1-89 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-147-Red-FRA
ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA WT 30-09-2014 1-95 NB PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-146-Red-FRA WT 29-09-2014 1-57 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-146-Red-FRA
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