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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à l’admission de deux documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3176-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-16-FRA ET WT 23-10-2014 1-18 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-16-FRA
Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut et de la Règle 118 (2) du RPP
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-699-Red
Décision relative à la demande urgente introduite par le Procureur tendant à ce que l’appel interjeté contre la Décision du 21 octobre 2014 ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Nar
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-718-tFRA
Décision relative à la requête urgente de sursis temporaire à exécution de la Décision ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-711-tFRA
Réponse à la requête du Procureur visant à assortir de l’effet suspensif la décision du Juge Unique de la Chambre préliminaire II ordonnant la remise en liberté provisoire de Me Aimé Kilolo-Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-712
Réponse de la défense à la demande ICC-01/05-01/13-705 22-10-2014 du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-710
Réponse de Monsieur Jean-Jacques KABONGO MANGENDA à la demande de suspension de la décision II-01/05-01/13-703 21-10-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-714
Informations présentées d’urgence par les autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-719-tFRA
Décision relative aux requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et de l’ensemble du personnel du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-648-Red3-tFRA
Décision ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-703-tFRA
Requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recueillir devant la dépouille de sa mère et à assister à son enterrement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-697-Red
ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA WT 21-10-2014 1-87 NB A
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-T-4-Red2-FRA
Transmission des observations présentées par les autorités néerlandaises et françaises relativement à l’Ordonnance aux fins de consultation des autorités du Royaume des Pays-Bas et de la République française (ICC-01/05-01/13-688)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-704-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-15-FRA ET WT 17-10-2014 1-20 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-15-FRA
Décision invitant le Procureur à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects conformément à la règle 119-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-697-tFRA
Note d’audience : Liste des citations et références (Ordonnance ICC-01/04-02/12-210)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-212
Version publique expurgée - Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-124-Corr-Red2
Liste déposée en application de l’ordonnance ICC-01/04-02/12-210
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-213
Demande URGENTE de la Défense de non-prise en considération des observations de la République Démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de Monsieur Fidèle Babala Wandu (ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3) et Demande de reclassification desdites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-696
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