Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Demande du conseil de la défense de se retirer conformément à la norme 78.1 du règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-806
Requête visant à obtenir l’autorisation d’interjeter appel contre la Décision ICC-01/05-01/13-800 de la Chambre préliminaire II rendue le 23 février 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-807
Décision relative à des requêtes de l’Accusation portant sur des demandes de victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-437-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-189-Red-FRA WT 29-01-2015 1-110 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-189-Red-FRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête de la Défense aux fins de dépôt d’observations supplémentaires
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3241-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-188-Red-FRA WT 28-01-2015 1-100 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-188-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-5-FRA ET WT 28-01-2015 1-41 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-5-FRA
ICC-01/09-01/11-T-187-Red-FRA WT 27-01-2015 1-101 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-187-Red-FRA
Réponse de la Représentante légale commun à la « Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-754
Requête en suspension, à titre conservatoire, des effets de la décision du Juge unique du 19 janvier 2015 (ICC-02/11-01/11-749) autorisant le Greffe à transmettre au Représentant légal des victimes l’ensemble des documents portés au dossier de l’affa
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-753
Redacted version of Observations des victimes sur les réparations (Articles 68(3) et 75 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3514-Red
ICC-02/04-01/05-T-011-FRA ET WT 26-01-2015 18 PT
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Transcription
  • ICC-02/04-01/05-T-011-FRA
ICC-01/09-01/11-T-186-Red-FRA WT 26-01-2015 1-99 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-186-Red-FRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision du Juge Unique « on the Legal Representative of Victims' access to certain confidential filings and to the case record» (ICC-02/11-01/11-749) rendue le 19 Janvier 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-752
ICC-02/04-01/05-T-10-FRA ET WT 26-01-2015 1-18 SZ PT
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-T-10-FRA
ICC-02/04-01/15-T-4-FRA ET WT 26-01-2015 1-18 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-4-FRA
Décision relative à la Requête de M. Fidèle Babala Wandu visant à obtenir les observations de la République Démocratique du Congo concernant l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, introduite le 22 janvier 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-800-tFRA
Décision relative à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-798-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-183-Red-FRA WT 22-01-2015 1-68 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-183-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-182-Red-FRA WT 21-01-2015 1-111 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-182-Red-FRA
About 10538 results