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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête conjointe URGENTE des équipes de défense en demande d’extension du nombre de pages des observations de la Défense sur la conduite de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-892
Observations de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu en vue de la première conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-890
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-271-Corr-tFRA
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant la tenue d'une audience et d'un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-283
Observations de la Défense sur la nature des documents devant être traduits au bénéfice de l’accusé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-21
Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu sollicitant la reclassification de « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission on the Appointment of Defence Counsel (ICC-01/05-01/13-159-Conf) » (ICC-01/05-01/13-188-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-887
Version publique expurgée Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3533-Red
Ordonnance autorisant le dépôt d'observations en application de l’article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3533
Ordonnance enjoignant les parties et les participants à déposer des observations pour la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3532
Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience et d’un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-282
Demande aux fins de clarification de la « Decision on Prosecution requests to join the cases of The Prosecutor v. Laurent Gbagbo and The Prosecutor v. Charles Blé Goudé and related matters » rendue par la Chambre de première instance I le 11 mars 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-14
Réponse de la Défense à ICC-01/04-02/12-280-Conf
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-281
Décision relative à la requête en reclassification de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-280
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3132
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3531
Ordonnance notifiant l'élection du juge président
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-279
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relatives à l’adoption du Protocole portant sur « des mécanismes régulant l’échange d’informations sur les personnes possédant la double qualité de victime et de témoin ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-801-Red
Version publique expurgée: Soumissions de la Défense relative à l’adoption des : 1. Protocole régissant la divulgation de l’identité des témoins de la partie adverse ou du représentant légal des victimes ; 2. Protocole régissant l'utilisation de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-778-Red
Requête de la Défense sollicitant la reclassification de ICC-01/04-02/12-273-Conf-Exp
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-278
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de réexamen ou, à titre subsidiaire, d’autorisation d’interjeter appel d’une décision
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-519-tFRA
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